1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles girard•xyz, entreprise individuelle immatriculée en France, fournit ses prestations de services : conception et modélisation 3D, fabrication numérique (impression 3D, découpe laser, CNC), conseil, accompagnement technique et formation.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir contre les CGV.

3. Prestations proposées

Les prestations sont définies selon le devis accepté ou le bon de commande signé par le client. Toute demande spécifique non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Commande & devis

Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention "bon pour accord", accompagné du paiement de l'acompte éventuel.

5. Tarifs & conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les conditions précisées sur le devis :

  • Acompte à la commande : 30 à 50 % selon le type de projet
  • Solde à la livraison ou à la fin de la prestation

Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de paiement tardif, au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

6. Délais & livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et les échanges avec le client. girard.xyz s’engage à informer le client en cas de modification significative du planning.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments créés dans le cadre de la prestation (plans, fichiers, modèles 3D, codes, visuels, etc.) restent la propriété de girard.xyz jusqu’au paiement complet.
Selon les projets, une cession partielle ou totale des droits pourra être prévue par contrat spécifique.

8. Responsabilités

girard.xyz met en œuvre tous les moyens pour assurer une prestation conforme, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de l’usage détourné des produits réalisés, ou de retards liés à des cas de force majeure.

9. Rétractation & annulation

Dans le cadre de prestations sur mesure, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois la conception ou la production engagée.
En cas d’annulation à l’initiative du client, les frais engagés et le travail réalisé seront facturés au prorata.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des relations commerciales. Aucune information ne sera cédée à un tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.